Presses Universitaires de Vincennes


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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux seules ventes conclues par le biais du site www.puv-editions.fr
Conditions générales de vente applicables aux ouvrages et revues (format papier ou numérique) des Presses Universitaires de Vincennes.
CGV au 21 juillet 2014

 

1/ Commande :

Le fait de passer commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en ligne à la date de passation de la commande.
Vous pouvez acheter des ouvrages « papier » qui vous sont expédiés dès réception de votre règlement ;

- Sur internet : www.puv-editions.fr

- Par courrier :
Presses Universitaires de Vincennes
Université Paris 8
2 rue de la liberté
93526 Saint Denis cedex

Une fois votre commande saisie sur le site des Presses Universitaires de Vincennes, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.

 

 

2/ Vente des livres numériques

Le site des Presses Universitaires de Vincennes permet d'accéder à des livres électroniques destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels.

Les eBooks vendus sur puv-editions.fr ont été conçus pour être lus sur des ordinateurs (portables ou de bureau). Ils peuvent également être lus sur certaines tablettes (e-paper).

Objet :
Les présentes conditions ont pour objet de déterminer les modalités d’achat des publications téléchargeables à titre personnel, des Presses Universitaires de Vincennes.

Nos e-books sont protégés par un watermark (tatouage) et sont compatibles avec Adobe Reader (version 4 et suivantes).
Ils peuvent être modifiés, copiés et imprimés, dans la mesure où votre nom et votre e-mail sont inscrits. Le tatouage est effectué de plusieurs façons dont deux complètement invisibles.

Les documents ainsi achetés sont soumis à la loi sur le droit de copie. Ils sont la propriété exclusive de l'acheteur et réservés à un usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur propriétaire à des poursuites.


Droits concédés :
Les Presses Universitaires de Vincennes accordent à l’acquéreur d’un produit, l’autorisation de télécharger les contenus des publications accessibles sur son site.
Cette autorisation confère au client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées, dont il aura acquitté le prix. Cette autorisation comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirages sur papier à condition que les copies soient strictement limitées à son usage personnel.
Toute mise en réseau est interdite. Ce droit est personnel et réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’acheteur et il n’est pas transmissible. L’acquéreur d’un produit ne dispose d’aucun droit de propriété sur les textes diffusés. Il ne peut ni les communiquer à des tiers à titre gratuit, ni les commercialiser sous quelque forme que ce soit, même partiellement. Toute autre utilisation que celle accordée au présent article est soumise à l’autorisation préalable et expresse des Presses Universitaires de Vincennes.

 

Attention :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à remboursement ou échange. Le droit de rétractation ne peut être appliqué puisque, de par sa nature, le produit ne peut pas être réexpédié.


3/ Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Les Presses Universitaires de Vincennes vous en informera par mail ou par courrier postal dès réception des informations. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par virement sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais, après réception de votre RIB.


4/ Prix

Les tarifs indiqués sur le site www.puv-editions.fr s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété des Presses Universitaires de Vincennes jusqu’au complet paiement du prix.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
La zone géographique fait varier le montant de ces frais de port (en dehors des abonnements aux revues qui font l’objet d’une tarification particulière)

Commande vers les départements, régions et collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie, Étranger hors UE et Union Européenne.
En cas de commande  vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produit(s) concerné(s)
- Pour les articles expédiés vers les départements, régions et collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie, le prix hors taxes sera appliqué.
- Pour l'Étranger hors UE, le tarif export sera appliqué : tarif France métropolitaine TTC.
- Pour l’Union Européenne, les tarifs France métropolitaine TTC sont appliqués, à l’exception des clients justifiant de leur numéro de TVA intracommunautaire (tarif hors taxes appliqués).
Les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’Etat restent donc à la charge de l’acheteur.


5/ Frais d'expédition et d'envoi

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

France métropolitaine et Monaco : 0,49 €
Union Européenne + Suisse : 6 €
Départements et régions d'outre mer : 7 €
Collectivités d'outre-mer et Nouvelle Calédonie: 8 €
Étranger hors UE : 8 €


6/ Validation

Lorsque vous cliquez sur la touche « valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Les  Presses Universitaires de Vincennes se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


7/ Livraison

Délai d’expédition : Un délai de 12 à 24 heures (jours ouvrés, et hors période(s) de fermeture de l'université Paris 8 : vacances de printemps, d'été et d'hiver, "ponts" éventuels ) est nécessaire au traitement et à l’expédition de votre commande.
Ce délai n’a qu’une valeur indicative, dont le nom respect ne saurait en aucune façon donner lieu à  indemnités.
Les commandes passées sur le site des PUV durant les périodes de fermeture de l'université (notamment durant les congés de noël et d'été) sont traitées et expédiées à la réouverture de l'université. Un message en ce sens, est alors accessible depuis la page d'acceuil, à la rubrique "Actualités".

Délai de livraison : Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en  « lettre prioritaire » ou « collissimo suivi » en France métropolitaine, par « avion prioritaire » pour l’étranger.
Le délai d’acheminement de La Poste en France métropolitaine est habituellement de 3 à 5 jours, de 10 à 20 jours pour un envoi dans les DOM-TOM, dans les autres pays de l’Union Européenne ou dans les autres pays.
Les abonnements souscrits depuis les Départements et régions d'outre mer, Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et depuis l’étranger, seront acheminés par avion prioritaire.

Frais d’emballage et d’expédition (sauf abonnements) : 0,49 € pour tout envoi en France métropolitaine et Monaco / participation forfaitaire de 6,00 € pour l’UE et la Suisse / de 7,00 € pour les Départements et régions d'outre mer/ de 8,00 € pour les Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie, et Étranger hors UE.


8/ Modes de paiement

Vous disposez de plusieurs modes de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :
- par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard-Mastercard) en indiquant  soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son numéro de contrôle.

- en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l’adressant par fax à l’attention des Presses Universitaires de Vincennes, au +33 (0)1 49 40 67 53.  En ce qui concerne les abonnements, vous devez téléchargez et imprimer le bon de commande/abonnement et nous l’adresser complété, soit par fax , soit par courrier, à l’adresse suivante :

Presses Universitaires de Vincennes
Université Paris 8
2, rue de la liberté
93526 Saint-Denis cedex
France

-  par chèque en euros, compensable dans une banque française, rempli à l’ordre de :
"Régie de recettes PUV". Le chèque doit accompagner le bon de commande imprimable. En cas d’impossibilité d’imprimer le bon de commande, il est impératif de rappeler le numéro de la commande avec votre règlement. Attention : la commande ne sera traitée qu'à réception de votre courrier, et les délais de livraison seront à considérer à compter de ce moment là.
Adresse d’envoi : voir ci-dessus 

-  par virement :
sur le compte des Presses Universitaires de Vincennes – TPBOBIGNY – code banque 10071 – code guichet 93000  - numéro de compte  00001001185 – clé RIB 65

- Pour les correspondants étrangers : virement interbancaire
   IBAN : FR76 1007 1930 0000 0010 0118 565 – BIC TRPUFRP1  


9/ Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés par le biais de cryptage des données.

Afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site des Presses Universitaires de Vincennes, la page dans laquelle vous saisissez les coordonnées de votre carte bancaire, est une page entièrement sécurisée  par SSL.

Vous verrez apparaître un cadenas dans votre barre de navigation, vous informant qu’aucune autre personne ne peut avoir accès à cette page.     

A noter : votre compte bancaire est débité 4 jours après que vous ayez validé votre commande depuis notre site internet.


10/ Qualité et délai de rétractation*

Les PUV se proposent d’échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre demande.
Dans ce cas, merci de bien vouloir faire une demande écrite accompagnée du(des)  produit(s) à l’adresse suivante :

Presses Universitaires de Vincennes
Université Paris 8
2, rue de la liberté
93526 Saint-Denis cedex
France

Le retour doit être effectué sous 14 jours ouvrables, le cachet de La Poste faisant foi. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Conformément aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du code de la consommation (Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014), et à compter  du jour de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant de frais de retour.
-  Les produits retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
-  Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.
-  Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

*pour les publications au format « papier »


11/ Renseignement et suivi de commande passée en ligne

Toute commande passée depuis le site internet des PUV fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

puv@univ-paris8.fr
Tél : +33 (0)1 49 40 67 50


12/Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue des présentes CGV est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social des Presses Universitaires de Vincennes seront les seuls compétents.

 


13/Données personnelles et droits d’accès

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre demande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse puv@univ-paris8.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Presses Universitaires de Vincennes
Université Paris 8
2, rue de la liberté
93526 Saint-Denis cedex
France